Bonjour à tous et merci pour vos émissions. Voici une lettre transmise aux élus pour les informer de ce qui se trame à l’ONF. Espérant que cela puisse vous donner l’envie de faire une émission sur le sujet. Certes le texte est un peu long mais tout y est ou du moins les éléments importants. Bonne lecture et merci de l’attention portée à ce qui suit.

CGT Forêt - SNAF UNSA Forêt - SNUPFEN Solidaires

Paris, le 1er octobre 2009 Mesdames, Messieurs les élus,

Objet : Réforme de l’Office National des Forêts.

Madame, Monsieur, Il y a un an maintenant, les personnels de l’Office national des Forêts alertaient les communes forestières par la remise d’un courrier (ci-dessous) qui reste, malheureusement sur l’essentiel, d’actualité.

La présente lettre a pour objet de vous informer des événements qui se sont déroulés depuis un an. Mais avant de procéder à ce retour en arrière, nous souhaitons remercier les nombreux conseils municipaux qui nous ont soutenus en prenant la délibération envoyée aux tutelles. Ce sont près de 1300 communes qui nous ont fait parvenir leur soutien.

Une direction générale dans sa tour d’ivoire

Malgré la contestation de ses personnels, la direction générale a continué de mettre en place des mesures qui vont à l’encontre du service public forestier et du service rendu aux élus des communes forestières. En effet, elle a durant tout le printemps finalisé la mise en place des agences travaux ou des bureaux d’étude territoriaux. Cette organisation spécialisée, sous prétexte de répondre à un soit disant besoin de professionnalisation, ouvre surtout selon nous la porte à la filialisation des tâches marchandes et à terme à la privatisation.

Il faut savoir que ce type de décision entraîne toujours de la part des établissements ainsi transformés, une augmentation des coûts et une diminution des services rendus pour les clients qui sont ici les communes forestières.

En interne, la direction fait l’objet d’une opposition jamais autant marquée à l’ONF. Après les manifestations nationales de Cérilly et Paris, ce sont de multiples actions en région dont la presse a pu se faire l’écho. Au dialogue, la direction générale de l’ONF, privilégie la répression et les sanctions. Elle porte plainte contre des grévistes, menace, lorsque nous tentons d’informer le public et diminue le montant de la rémunération des contestataires par le biais des primes.

En début d’année le directeur de l’ONF a volontairement saboté un cycle de négociation avec les organisations syndicales. Devant cette situation de blocage les organisations syndicales majoritaires demandent vainement aujourd’hui la nomination d’un médiateur. Force est de constater que les ministères préfèrent aussi le conflit à la négociation.

S’appuyant sur les effets de la crise, la Direction Générale de l’ONF en profite pour supprimer plus d’emplois de terrain, outrepassant ainsi la commande initiale des tutelles et rejetant le souhait de la FNCOFOR de maintenir les effectifs. En n’organisant pas de concours de recrutement cette année, la direction accroît le malaise et les difficultés pour les personnels d’assumer les tâches qui leur sont confiées. Ainsi, les intérims se prolongent, les surfaces des triages augmentent, la présence en forêt diminue.

L’emploi, le triage et les communes forestières

De nombreux maires de communes forestières ne connaissent que trop les conséquences de l’absence d’interlocuteur pour leur commune. Les COFOR ont malheureusement mis plus de temps à s’en rendre compte. Au dernier conseil d’administration, elles ont réagi en ne participant pas au vote et en dénonçant le manque de personnels pour assurer la gestion forestière communale.

Si nous jugeons ce réveil un peu tardif, nous espérons que cette prise de conscience s’accompagne d’un soutien plus critique à la politique de la direction générale, qui dans sa globalité vise à dégager de la valeur ajoutée en supprimant plus de 100 emplois de fonctionnaire chaque année. (Sur environ 6500)

Aujourd’hui la direction générale a supprimé le triage, entité territoriale de base dont l’agent responsable est l’interlocuteur privilégié du maire. Demain en spécialisant les agents de terrain, l’interlocuteur sera au mieux un agent patrimonial qui ne pourra pas avoir une vision globale de la forêt et qui sera alors incapable de prendre une décision sans en référer à sa ligne hiérarchique soit, le Responsable d’Unité Territorial, trop éloigné pour répondre aux attentes des communes. En supprimant le triage et en augmentant les surfaces à gérer, c’est le service de proximité et la vision globale de la gestion forestière que les élus perdent. Nous aurions apprécié que les COFOR défendent ce qui faisait la force et la qualité du service de l’ONF.

Quelle forêt pour nos enfants ?

Cette interrogation exprime bien les doutes que connaissent les personnels forestiers et nombre d’élus amoureux de leur patrimoine forestier. La crise financière, le dogme anti fonctionnaires, les appétits des entreprises privées sont autant de menaces pour un service public forestier qui a, comme n’importe quelle entreprise vivante, la nécessité de s’adapter, mais qui a pendant plus de 1000 ans construit les forêts publiques d’aujourd’hui.

Les personnels de l’ONF toujours très attachés à la forêt continueront dans les jours et les mois qui viennent leur combat pour la défendre. Ils espèrent que les élus continueront à les soutenir. Pour les communes qui ne l’ont pas encore fait, la prise de la délibération proposée l’année dernière est toujours d’actualité. Vous trouverez sur notre site (http://r26251.ovh.net/ snupfen1/spip/spip.php ?article122) les noms des communes ayant déjà délibéré.

Les personnels de l’ONF vous remercient d’avance de votre soutien et vous assurent de leur indéfectible attachement à la forêt.

Proposition de délibération

Après en avoir délibéré, le conseil de la commune de ..., la communauté de communes de ..., l’assemblée départementale / régionale demande à l’Etat de suspendre l’application des mesures décidées lors du conseil d’administration de l’ONF du 17 novembre 2008 et d’ouvrir, avec toutes les parties concernées, un débat national sur l’avenir de la forêt publique.

Le conseil de la commune de ..., la communauté de communes de ..., l’assemblée départementale / régionale apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

Copie de la délibération à faire parvenir

  Monsieur le Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75700 Paris
  Intersyndicale de l’ONF - Chez M BERGER Philippe, Chemin de la Louvière, 70240 Châtenois. - philippe.berger35@wanadoo.fr - Tel : 03.84.95.83.70 - 06.84.17.07.97

Courrier de l’intersyndicale aux élus du 27 novembre 2008

Objet : Réforme de l’Office National des Forêts.

Sommaire :
  L’Office National des Forêts.
  Une forêt mise en danger par une réforme qui détruira à cours terme le régime forestier et le service public forestier.
  Des enjeux qui dépassent le strict cadre du monde forestier.
  Des décisions prises au conseil d’administration de l’ONF avec l’aval de la FNCOFOR (Communes forestières).
  D’autres pistes sont possibles.
  Une réaction nécessaire de l’ensemble des élus.

Depuis deux mois maintenant les personnels de l’Office National des Forêts (ONF) manifestent leur inquiétude sur l’avenir du service public forestier. Ce service forestier qui depuis des siècles travaille à façonner les forêts françaises publiques. Les personnels de l’ONF sont fiers de leur travail et se sentent responsables de ce patrimoine unique en europe. Nous estimons que les enjeux de cette nouvelle réforme sont suffisamment importants pour que l’ensemble des élus, de communes forestières ou non, soit tenu au courant des menaces qu’elle fait peser sur nos forêts. C’est l’objet de ce courrier.

L’Office National des Forêts

Il est chargé par la loi de gérer les forêts dites « publiques » (entre autres les forêts domaniales et communales). Cette gestion consiste à satisfaire les trois fonctions essentielles attendues de ces espaces naturels :
  économique = récolte de bois,
  patrimoniale = préservation de la biodiversité,
  sociale = accueil du public.

L’ONF réalise certaines missions d’intérêt général pour le compte de l’Etat :
  prévention des risques d’incendie = « DFCI »
  prévention des risques d’avalanches en montagne = « RTM »
  lutte contre l’érosion sur le littoral et préservation de sites pour leur richesses biologiques = marais, dunes, tourbières, mangroves.

Il intervient également dans un cadre défini par la loi en direction de clients publics ou privés pour effectuer un certain nombre de prestations (aménagement d’espaces naturels ou de loisirs, réhabilitation de sites, expertise d’arbres, missions internationales, ...).

Il faut noter qu’un grand nombre de missions confiées par la loi (décrets, arrêtés concernant la surveillance et la répression des atteintes à l’environnement, hors forêts publiques) aux personnels assermentés de l’ONF ne sont pas rémunérées par l’Etat.

Pour accomplir l’ensemble de ses missions l’ONF dispose d’un certain nombre de moyens matériels prévus par la loi au moment de sa création.
  Abandon par l’Etat des revenus de la forêt domaniale (bois et chasse).
  Pour assurer les missions qui lui sont confiées dans les forêts des collectivités (= « Régime Forestier »), l’ONF est rémunéré par celles-ci au travers des frais de garderie qui représentent 10 à 12% des recettes des forêts des collectivités (10% en zone de montagne).
  La loi créant l’ONF oblige en outre l’Etat a lui verser la différence entre le coût de mise en oeuvre du Régime Forestier et le total des frais de garderie, différence appelée versement compensateur. Celui-ci s’est élevé à 118 millions euros en 2007. Alors que la gestion des forêts communales n’a cessé de s’intensifier et que des missions nouvelles ont été confiées à l’ONF, le volume du versement compensateur est en constante diminution relative depuis 1981 (en euros constants). Or, pour assurer un Régime Forestier identique en quantité et en qualité à celui de 1981, il faudrait aujourd’hui 41.2 M€ supplémentaires soit un versement compensateur égal à 162,4 M€.

Une forêt mise en danger

Voici, brièvement résumées, les principales décisions votées au conseil d’administration de l’ONF, le 17 novembre 2008 :
  Diminution de 1,5% des effectifs, soit environ 100 emplois tous les ans. Ces diminutions font suite à de nombreuses réductions d’emplois ces dernières années. L’ONF ne compte plus aujourd’hui que 10026 personnes alors qu’elle en comptait 15800 dans les années 80.
  Transfert de charges du budget de l’Etat vers celui de l’ONF, correspondant à un surcoût de 25 millions d’€ dès 2009 et de 60 millions en 2011. Cette mesure pourrait se traduire par 1200 suppressions d’emplois supplémentaires sur les 3 ans à venir. Elle acte ainsi avec les mesures du contrat de plan Etat/ONF signé en 2006 un véritable désengagement de l’Etat. Ainsi l’Etat donne d’une main 122M€ par le biais du versement compensateur et en reprend de l’autre près de la moitié.
  Reclassement sur des postes commerciaux de 5% des métiers administratifs par an. Le développement du commercial à l’ONF se fera avec la diminution simultanée du nombre d’emplois affectés aux missions de service public.

- Fusions d’agences et fermetures des sites. La disparition de nombreux bureaux ou la fusion d’agences participent à affaiblir la présence de l’ONF vis-à-vis des interlocuteurs de l’établissement dont font partie les élus et à la disparition d’emplois dans de nombreuses villes de province. Il est important de maintenir dans tous les départements, des gestionnaires de proximité, au plus près des communes, des clients et des usagers de la Forêt.
  Délocalisation du siège de Paris à Compiègne. Ce déménagement, coûterait près de 50M€ et générerait des dysfonctionnements importants. Ces frais supplémentaires affaibliront les finances de l’établissement sans répondre au souci de décentralisation.
  Spécialisation des métiers et abandon de la gestion plurifonctionnelle de vos forêts par un chef de triage. Le triage, (ensemble de forêts dont s’occupe un agent de terrain, autrefois garde forestier) disparaît. Pour les personnels, le triage est la garantie d’une vision globale de la gestion forestière. En outre, le chef de triage était jusqu’à présent l’interlocuteur direct et le conseiller privilégié des élus et des usagers de la forêt. Avec sa disparition, ceux-ci devront se tourner vers un « guichet » (appelé Unité Territoriale ou UT). Ils y déposeraient leurs éventuelles demandes et recevraient en retour un service le plus souvent payant. Bref, en spécialisant les forestiers (route, chasse, exploitation, travaux, surveillance ...), la direction cherche avant tout à obtenir des profits immédiats et contribue, en le vidant de son sens, à la disparition prochaine du régime forestier.

La forêt sera la grande perdante des choix faits au conseil d’administration de l’ONF.

Des enjeux qui dépassent le strict cadre du monde forestier

Le Grenelle de l’environnement a souligné le rôle de la forêt non seulement pour la fourniture de matériaux renouvelables mais aussi pour la conservation de la biodiversité forestière, ainsi que pour le refuge qu’elle offre à des espèces qui disparaissent des milieux ouverts artificialisés et pour sa place essentielle dans la trame verte.

De par leur ancienneté, leur grande taille, leur naturalité assez bonne, les forêts publiques ont d’autres fonctions que la production, ce sont la protection de la faune, de la flore, des habitats forestiers et associés à la forêt, la protection des sols et des eaux, l’accueil du public, etc.

L’Etat a, depuis des siècles, affirmé sa volonté d’assumer ses responsabilités par rapport à la forêt publique, patrimoine de la collectivité, qu’elle soit nationale (forêt domaniale) ou locale (forêt communale, régionale, ...). Il y a donc une continuité de plusieurs siècles dans la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt publique.

Les français sont concernés, les élus le sont plus encore car ce sont eux qui font les choix.

Des décisions révocables

Le conseil d’administration de l’ONF a donc accepté des mesures qui portent atteintes au régime forestier et à la forêt. Le soutien de la FNCOFOR à ce projet nous interroge. Les pressions financières sont sans doute très fortes, mais elles ne prennent pas en compte les intérêts de la forêt et de leurs propriétaires comme de l’ensemble des usagers.

Nous pensons que ces décisions sont révocables car la forêt mérite mieux. Quelle forêt laisserons nous à nos enfants ? La réponse à cette question doit être collective et non pas imposée par des décisions budgétaires des tutelles ou de la direction générale de l’ONF.

Les personnels appellent de leurs voeux, la mise en oeuvre d’un grand chantier sur le devenir des forêts publiques. Il faut rapidement réfléchir à la forêt que nous voulons pour demain, faire collectivement des choix qui ne soit pas dictés par les urgences budgétaires, et ce par le biais d’assises de la forêt française. Ces assises de la forêt doivent réunir l’ensemble des acteurs de la filière bois, les élus, les associations environnementalistes, les personnels de l’ONF, leurs représentants légitimes, les usagers etc.

Pour cela, l’énergie de tous est nécessaire. Aussi nous vous invitons à interpeller le gouvernement par tous les moyens à votre disposition et entre autre par la prise d’une délibération de votre conseil. Nous remercions tous ceux parmi vous qui ont pris une délibération avant le 17 novembre et vous invitons à renouveler votre soutien.

Bien évidemment, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information dont vous auriez besoin.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour l’intersyndicale de l’ONF Philippe BERGER

Proposition de délibération

Après en avoir délibéré, le conseil de la commune de ..., la communauté de communes de ..., l’assemblée départementale / régionale demande à l’Etat de suspendre l’application des mesures décidées lors du conseil d’administration de l’ONF du 17 novembre 2008 et d’ouvrir, avec toutes les parties concernées, un débat national sur l’avenir de la forêt publique.

Le conseil de la commune de ..., la communauté de communes de ..., l’assemblée départementale / régionale apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

Copie de la délibération à faire parvenir

  Monsieur le Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75700 Paris
  Intersyndicale de l’ONF Chez M BERGER Philippe Chemin de la Louvière 70240 Châtenois. philippe.berger35@wanadoo.fr Tel : 03.84.95.83.70